Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part la SARL EOCREP, dont le siège social est à 20, route de l'Orme au Loup à 18300 Ménétréol sous Sancerre, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges, au capital de 10000 €, ci-après dénommée « EOCREP » et d'autre part entre toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.eocrep.com, dénommée ci-après le « Client ».
Objet et champ d'application :
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre EOCREP et ses Clients. Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand d'EOCREP.
EOCREP assurera ses livraisons sur la France Métropolitaine et certains pays d’Europe.
La commande :
Le Client peut uniquement passer commande par le biais de notre site : www.eocrep.com
Pour toute autre forme de commande nous contacter.
Le Client s'engage à créer un compte et de fournir les informations suivantes :
Nom de sa société, siège social , RCS, N° de Siret et de TVA intracommunautaire (le cas échéant) nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail de la personne de contact.
Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par la Loi N°2014-344 relative à la consommation. La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (Art. L 121.21), lors du "Clic" de validation sur le site par le Client. Le paiement est obligatoire pour confirmer la commande.
EOCREP se réserve le droit de refuser une commande.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
EOCREP enverra automatiquement un e-mail de confirmation de l'achat ainsi qu'un accusé de réception de la bonne réception du règlement.
L'envoi gratuit d'échantillons :
L'envoi gratuit d'échantillons s'adresse uniquement aux professionnels ou des personnes ayant un projet professionnel de vente de crêpes et galettes. Les particuliers ou des personnes en dehors de la France peuvent commander un échantillon avec une participation aux frais de traitement d'un montant de 5€ TTC. Le Client peut passer commande pour un envoi gratuit d'échantillon par le biais de notre site : www.eocrep.com. Une seule demande par personne (ou projet ou société).
EOCREP se réserve le droit de refuser une demande d'envoi d'échantillon.
Mise à disposition :
Les articles sont en stock sauf mention contraire sur le site et seront expédiés dans les meilleurs délais.
Le Prix/ Nos prix sont donnés HT (le montant de la TVA est indiqué au moment de la commande), en Euros et hors frais de port. Les prix sont susceptibles d'évoluer en fonction d'éventuelles variations des prix des fournisseurs, de la TVA, ou lors des promotions. Toute erreur typographique de la part de EOCREP sera corrigée dans les 48 h et ne lui sera pas imputable.
Paiement de la Commande :
Par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier.
Par virement bancaire et paiement par chèque : les produits sont expédiés dans les meilleurs délais après réception du règlement.
Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux légal et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€ HT.
La Livraison et les Frais de Port :
Les frais de port sont offerts à partir de 195 € HT en France. En dessous de cette somme, les frais de port sont calculés en fonction du rapport poids/volume de la commande et sont à la charge du client. Le montant des frais de port est clairement indiqué avant la validation de la commande.
EOCREP sous-traite la prestation de la livraison et ne peut pas être tenu responsable pour tout désagrément causé par la société de transport.
Les délais de livraison (généralement entre 48h et 72 h) sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. En cas de retard de plus de huit jours après la date prévue de réception, le Client devra en informer EOCREP afin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.
Afin de permettre au livreur d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions, EOCREP signalera toute information que le Client pourra lui donner ainsi que son numéro de téléphone. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la livraison et d'être présent au moins pendant 5 heures en continue le jour de la livraison.
Le Client s’engage à vérifier l'état de son/ses colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’une contestation.
Le cas de force majeure :
Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai : Grèves, catastrophes naturelles,... Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
Réclamation et rétractation :
En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner à EOCREP qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative d'EOCREP. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les quatorze jours suivant la livraison.
Article L121-16 du Code de la Consommation: le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. EOCREP remboursera la commande (articles et frais de transport) dans un délai de 14 jours après avoir pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation. EOCREP doit être informé dans les meilleurs délais de l'intention de rétractation afin de faire parvenir le formulaire de rétraction au client et d'organiser l'enlèvement de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client. En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.
Hygiène:
Toute action et tout produit en rapport avec la préparation et le conditionnement de produits alimentaires demandent une hygiène constante et rigoureuse pour tous les organes qui se trouvent en contact direct ou indirect avec ceux-ci. Les articles sont fournies dans de bonnes conditions d'hygiène. EOCREP est dégagé de toutes responsabilités dans l’éventualité de dommages causés par la non observation des règles sanitaires.
Conclusion du Contrat – Protection des Données :
Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celui-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation
Selon l’article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d’enregistrement est le 1719176.
EOCREP n'est pas responsable du contenu d'autres sites dont un lien est éventuellement accessible via le site www.eocrep.com.
Propriété intellectuelle
Il est formellement interdit à toute personne d'utiliser à quelques fin que ce soit les informations ou images figurant sur le site, l'ensemble des éléments relève du droit de la propriété intellectuelle.
Le tribunal compétent :
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Bourges sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.